AMENDEMENT

Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. – Sur le périmètre des métropoles comportant des conseils de territoire, dans les conditions définies au titre II de la loi n°... du... de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le représentant de l’État dans la région peut proposer des contrats de ville sur des périmètres différents de celui des établissements publics de coopération intercommunale existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi et, à compter du 1er janvier 2016, de celui des métropoles s’y substituant.

Compte tenu des spécificités territoriales et du poids démographique de la métropole d’Aix Marseille Provence, qui justifient dans le projet de loi MAPAM la mise en place spécifique de conseils de territoire, l’amendement propose d’élargir la dérogation proposée dans l’alinéa 9 au Grand Paris aux métropoles ayant des conseils de territoire, en réécrivant l’alinéa.

En effet, la politique de la ville doit rester une politique de proximité, notamment en matière d’actions de cohésion sociale et de répartition des crédits aux associations de quartier. Cette politique ne saurait être mise en œuvre à l’échelle de ces deux métropoles, bien que ces dernières restent signataires des futurs contrats.

L’amendement propose donc que le représentant de l’État dans la région puisse proposer une mise en œuvre des contrats de ville sur un périmètre différent de celui de l’EPCI, pendant la période transitoire qui s’ouvrira après la promulgation de la loi MAPAM, et après l’installation de ces deux métropoles au 1^er janvier 2016.