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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

N° 74 rect.

14 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DALLIER, BÉCOT et BIZET, Mme CAYEUX, MM. CHATILLON, COUDERC, FERRAND, B. FOURNIER, GRIGNON, HOUEL et KAROUTCHI, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, LEFÈVRE, LELEUX, P. LEROY et MILON, Mme PROCACCIA et M. TRILLARD


ARTICLE 1ER


I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

coordinations citoyennes de quartier

par les mots :

conseils de développement de quartier

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

coordinations citoyennes de quartier

par les mots :

conseils de développement de quartier

Objet

L’amendement propose de renommer ces instances consultatives.

La combinaison du terme flou de « coordination » et de la notion de citoyenneté, qui par définition est liée à la nationalité, est en effet susceptible d’entraîner une confusion quant au rôle de ces instances.

Les notions de « conseil » et surtout celle de « développement » (citée à plusieurs reprises dans le projet de loi), semblent en revanche plus pertinentes. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.