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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 77 rect. 14 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ESNOL, BAYLET, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, REQUIER, TROPEANO et VALL ARTICLE 7 |
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Au début de cet article
Insérer les mots :
Les ministères concernés,
Objet
Afin de faciliter l'exercice d'évaluation de la politique de la ville, cet amendement élargit l'obligation de communication des données disponibles en la matière aux ministères concernés. Le nouvel observatoire national de la politique de la ville disposera de données plus fiables lui permettant d'accomplir sa mission et de mesurer l'efficacité des moyens affectés à cette politique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.