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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

N° 83

14 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER


I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

coordinations citoyennes de quartier

par les mots :

conseils citoyens

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

coordinations citoyennes de quartier

par les mots :

conseils citoyens

Objet

L’amendement propose de revenir à l’appellation « conseil » citoyen plutôt qu’à celle de coordination citoyenne, le terme permettant de valoriser davantage l’importance de la participation dans la politique de la ville, par rapport au terme de « coordination ».