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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 84 14 janvier 2014 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 13 de Mme SCHURCH et les membres du groupe CRC présenté par |
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M. DILAIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 13
Alinéa 3
Remplacer les mots :
les habitants de ces quartiers
par les mots :
leurs habitants
Objet
Sous-amendement rédactionnel.
La formulation proposée par l'amendement conduirait à une répétition du mot « quartier » qui ne paraît pas nécessaire.