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Direction de la séance |
Proposition de loi Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (1ère lecture) (n° 26 , 25 ) |
N° 1 7 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRINTZ INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Compléter cet intitulé par les mots :
crapuleuse ou politique
Objet
Amendement tendant à modifier le titre de la présente proposition de loi afin de préciser le mobile de la prise d’otage.