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Direction de la séance

Projet de loi

Consommation

(2ème lecture)

(n° 283 , 282 , 300)

N° 5

21 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 4


Après l’alinéa 25

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

3° Il est ajouté un article L. 112-... ainsi rédigé :

« Art. L. 112-... – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, l’étiquetage des huîtres mentionne :

« 1° Si l’animal est né en mer ou en écloserie ;

« 2° Dans le cas d’animaux nés en écloserie, il est spécifié si l’animal est diploïde ou triploïde. »

Objet

Cet amendement vise à informer le consommateur sur l’origine et sur la variété des huitres qu’il achète à l’étal ou qu’il consomme en restauration.

Il existe aujourd’hui deux types d’huitres creuses sur le marché :

- les huitres diploïdes dites traditionnelles.

- Les huitres triploïdes appelées également « huitres des quatre saisons ».

Ces deux produits sont vendus sans distinction dans le commerce ;

L’huitre traditionnelle est un produit naturel dont le matériel génétique est composé de 10 paires de chromosomes. Pour l’huitre triploïde, issue d’une manipulation biologique, ces 10 paires sont remplacées par 10 triplets de chromosomes. Cette opération est réalisée en écloserie par croisement entre huitres tétraploïdes possédant quatre lots de chromosomes et des huitres naturelles diploïdes.

Stérile, l’huitre triploïde, ne dépense pas d’énergie pour assurer sa reproduction. De ce fait elle grandit plus vite que l’huitre traditionnelle. De plus, n’étant jamais « laiteuse » elle peut être commercialisée tout au long de l’année.

Aujourd’hui, l’huitre triploïde prend de plus d’importance sur le marché.

Présentée avec beaucoup d’avantages, l’huitre triploïde contribue cependant à l’affaiblissement du patrimoine génétique. Cette production rend en outre la profession totalement dépendante des écloseries.

Les conséquences de cette manipulation sont très difficiles à estimer : la surmortalité constatée cet été a touché 60 % des huitres triploïdes et seulement 20 % des huitres naturelles. Cette situation extrêmement préoccupante a des conséquences grave tant du point de vue économique que social et environnemental dans un secteur déjà affaibli.

Dans le cadre des négociations relatives à la future politique commune de la pêche – PCP – la question de l’encadrement de l’élevage de l’huitre triploïde est soulevée.

L’adoption de cet amendement pourra, tout en ne visant qu’à informer le consommateur, constituer un aiguillon utile pour faire avancer les négociations au niveau de l’UE.