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Direction de la séance |
Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux (2ème lecture) (n° 291 , 290 ) |
N° 10 rect. 22 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 4 |
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Alinéas 7, 8, 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’amendement vise à supprimer la réduction de moitié de ladite allocation, à partir du 7ème mois.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.