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Direction de la séance |
Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux (2ème lecture) (n° 291 , 290 ) |
N° 19 22 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAUGEY au nom de la commission des lois ARTICLE 8 |
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Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° Le IV de l’article L. 2573-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du 2°, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
b) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.