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Direction de la séance |
Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux (2ème lecture) (n° 291 , 290 ) |
N° 9 rect. 22 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 2 TER |
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Alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
20 %
par le pourcentage :
30 %
Objet
Le présent alinéa est relatif à l’attribution de crédit d’heures aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.