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Direction de la séance

Projet de loi

Accès logement et urbanisme rénové

(2ème lecture)

(n° 308 , 307 , 301)

N° 144

27 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 65


Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au premier alinéa, après les mots : « d’environnement, » sont insérés les mots : « d’alimentation » ;

Objet

Le diagnostic du SCoT constitue un document essentiel préalable aux réflexions de la collectivité pour l’aménagement futur du territoire. Son diagnostic vise à prendre en compte les évolutions démographiques. Pourtant, il ne pose pas en l’état l’enjeu de la prise en compte de l’alimentation des habitants et des futurs habitants  de ces bassins de vie. La capacité d’un territoire à nourrir ses propres habitants s’inscrit dans les stratégies d’adaptation au changement climatique et de relocalisation de l’économie. Cette préoccupation se traduit dans la capacité du territoire à préserver un potentiel agricole important mais aussi dans ses choix d’infrastructures (approvisionnement, etc.), de développement économique (privilégiant par exemple des unités de transformation, de distribution, etc.). Dès lors, le diagnostic doit tenir compte des besoins alimentaires.