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Direction de la séance

Projet de loi

Accès logement et urbanisme rénové

(2ème lecture)

(n° 308 , 307 , 301)

N° 180

27 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 22 BIS A


Alinéa 6, première phrase

Après le mot :

foyer

insérer les mots :

au sein du conseil de concertation

Objet

Afin d’améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d’un foyer et ses occupants, l’article 22 bis AA met en place un comité des résidents. Ce projet d’amendement tend à en améliorer la rédaction et à préciser certaines modalités d’organisation et de fonctionnement de cette structure.