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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 257 rect. 29 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 8 |
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Alinéa 110
1° Remplacer les mots :
les cas de renouvellement ou d'un avenant à un
par les mots :
le cas d'un renouvellement d'un
2° Compléter cet alinéa par les mots :
ou d'un avenant à un tel contrat
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.