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Direction de la séance

Projet de loi

Accès logement et urbanisme rénové

(2ème lecture)

(n° 308 , 307 , 301)

N° 321

29 janvier 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DILAIN

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 8

Alinéa 92

Après les mots :

les modalités

insérer les mots :

d'organisation,

Objet

Amendement de précision