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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 326 29 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DILAIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 |
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Alinéa 73
Remplacer la référence :
13-6
par la référence :
13-5
Objet
Correction d'une erreur de référence.