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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 353 29 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉRIT-DÉBAT au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 58 |
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Alinéas 45 et 46
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendements supprime des dispositions qui relèvent de la réformed e l'urbanisme commercial.