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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie réelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 329 , 328 , 314, 315, 316) |
N° 42 3 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA, M. LONGUET, Mmes BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, PINTON, MILON, SAVARY et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Intitulé de la proposition de loi
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'emploi industriel
Objet
Le premier intitulé de la proposition de loi, "Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", a été abandonné en commission à l'Assemblée nationale pour lui préférer le titre :" proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle".
Le nouvel intitulé était censé donner "davantage de force à la position exprimée par les dispositions de la proposition de loi".
Il n'en est rien car l'expression conservée d'"économie réelle" demeure parfaitement obscure.
Le présent amendement revient donc à la rédaction d'origine en supprimant le terme d'"économie réelle".