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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 326 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 TER |
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
les établissements publics d'insertion de la défense
par les mots :
les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense
Objet
Amendement rédactionnel.