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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 10 rect. sexies 10 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, COURTEAU, VAUGRENARD, Martial BOURQUIN et NAVARRO, Mme BATAILLE, M. CARRÈRE, Mme ESPAGNAC, MM. PATRIAT et AUBAN, Mmes Michèle ANDRÉ, CARTRON, NICOUX, CLAIREAUX, PRINTZ et GÉNISSON, MM. PASTOR, PIRAS, VANDIERENDONCK, CAZEAU et LABAZÉE, Mme HERVIAUX, MM. KERDRAON, MAZUIR, CHASTAN, RAINAUD, MOHAMED SOILIHI et KRATTINGER, Mme BOURZAI, M. LE MENN, Mme Danielle MICHEL et MM. SUTOUR, ROGER, BOTREL, JEANNEROT et PEYRONNET ARTICLE 13 |
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Alinéa 30
Remplacer les mots :
deux associations agréées de protection de l’environnement
par les mots :
un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Objet
Cet amendement vise à prévoir la représentation des fédérations des chasseurs au sein du Conseil d’administration des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).
La chasse est, aux côtés de l’agriculture ou de la gestion de la forêt, intimement liée à la gestion de l’espace rural. Il est donc légitime que les chasseurs soient représentés au sein des conseils d’administration des SAFER, au même titre que les acteurs économiques ou que les associations agréées de protection de l’environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.