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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 166 rect. 7 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. LABBÉ, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux
par les mots :
garantir le respect du bien-être et de veiller à la santé des animaux, des végétaux
Objet
Les principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation doivent garantir une formulation précise quant à l'objectif de prise en compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, comme il est reconnu par l'article L. 214-1 du code rural ainsi que par l'article 13 du traité sur le fonctionnment de l'Union européenne.