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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 178 rect. bis

7 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme BLANDIN, MM. LABBÉ, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26


Après l'article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-… - Il est instauré un programme national de protection et de respect du bien-être des animaux d'élevage.

« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »

Objet

Il subsiste de nombreux manques en matière de recherche et de prise en compte du bien-être des animaux d'élevage, aussi cet amendement vise à prévoir l'instauration d'un programme national de protection et de respect du bien être des animaux d'élevage.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 26 bis vers un article additionnel après l'article 26).