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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 190 2 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 34 A |
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Avant l’article 34 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dérogations sus-mentionnées ne s’appliquent pas aux collectivités d’outre-mer. »
Objet
Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens en Outre mer.
Le mode d’épandage aérien de pesticides est en effet une menace pour la santé des habitants des territoires ultra-marins, mais également pour la faune et la flore de ces territoires.
Le principe de précaution n’étant pas appliqué en ce qui concerne ce mode d’épandage de pesticide, il est nécessaire de les interdire formellement pour éviter une autre catastrophe sanitaire cumulée à celle du chlordécone.