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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 196 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CARDOUX et COINTAT, Mme DEROCHE, MM. DOLIGÉ, HOUEL, HURÉ, LAMÉNIE, LEFÈVRE et LONGUET et Mme MASSON-MARET ARTICLE 3 |
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Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Prévoir les modalités d’information et de mise à disposition des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social.
Objet
Cet amendement vise à opérer une clarification visant à positionner la notion de capitalisation à bonne échelle :
Les conditions de reconnaissance des GIEE doivent prendre en compte la façon dont les membres du futur groupement prévoient d’informer le plus largement possible sur les actions menées dans le cadre du GIEE et s’engager à mettre à disposition les résultats obtenus.
La capitalisation proprement dite des résultats des différents GIEE et leur diffusion doivent être assurées par les réseaux de développement agricole afin d’être agrégée avec les données issues des différentes expérimentations ou actions conduites en matière d’agroécologie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.