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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 222 rect.

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. SAVARY, Mmes BOOG et BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CARDOUX, COINTAT, DOLIGÉ, HOUEL, HURÉ, LAMÉNIE, LEFÈVRE et LONGUET et Mme MASSON-MARET


ARTICLE 24


Alinéa 2

Remplacer les mots :

une expérimentation

par les mots :

un plan d’action

et les mots :

ou dont l’acquisition leur permet de se libérer de ces obligations

par les mots :

à l’instar du précédent sur les certificats d’économie d’énergie

Objet

Cet amendement a pour but de faire porter un objectif de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les distributeurs.

Dès lors, il faut un plan d’actions et pas seulement une expérimentation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.