Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 347 rect. bis

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. PONIATOWSKI, Gérard LARCHER, LONGUET, CARDOUX, du LUART, BEAUMONT, BILLARD, MARTIN, TRILLARD, CARLE, HÉRISSON, DOUBLET et Daniel LAURENT, Mme LAMURE, MM. COUDERC et PIERRE, Mme CAYEUX, M. SAVARY

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 13


Alinéa 30 

Compléter cet alinéa par les mots :

et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

Objet

L’agriculture, la forêt et la chasse sont indissociables pour la gestion de l’espace rural. Il est donc normal que les représentants des chasseurs siègent dans les conseils d’administration des SAFER au même titre que les acteurs économiques ou que les associations agréées de protection de l’environnement



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.