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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 356 rect.

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BAYLET, VENDASI, VALL, BARBIER, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER et TROPEANO


ARTICLE 29


I. – Alinéa 27, seconde phrase

Remplacer les mots :

sont compatibles avec

par les mots :

prennent en compte

II. – Alinéa 80

Remplacer les mots :

sont compatibles avec

par les mots :

prennent en compte

Objet

La rédaction actuelle de l'article 29 créé une hiérarchie en faveur du programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Cet amendement vise à instaurer une complémentarité plutôt qu'une subordination au PRFB des orientations régionales de la faune sauvage et des schémas départementaux de gestion cynégétique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.