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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 365 rect.

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Tombé

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 20


I. – Alinéa 26, première phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 27

Supprimer cet alinéa.

Objet

Si certaines pratiques commerciales peuvent avoir une influence sur la prescription de médicaments vétérinaires, c'est surtout le manque de solutions alternatives aux antibiotiques qui entrave la politique de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire. Le présent dispositif, qui prévoit la limitation d'une marge maximale de 15% sur le prix des antibiotiques, pourrait être contre-productif en proposant un produit moins cher au client final. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).