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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 383 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 29 |
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Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il ne revient pas aux programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) de définir l'équilibre sylvo-cynégétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.