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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 383 rect.

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 29


Alinéa 86

Supprimer cet alinéa.

Objet

Il ne revient pas aux programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) de définir l'équilibre sylvo-cynégétique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.