Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 409 rect.

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

MM. BIZET, HOUEL, LEFÈVRE et REVET


ARTICLE 1ER


Alinéa 35

Après le mot :

producteurs,

insérer les mots :

les opérateurs de commercialisation,

Objet

Cet amendement propose d’identifier les opérateurs de commercialisation – de statut privé ou coopératif -  présents économiquement dans toutes les filières entre les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires.

Il permet également de garantir leur représentation dans les instances des filières agricoles et agroalimentaires afin d’assurer la poursuite des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime définis par le nouveau Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.