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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 436 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Gérard LARCHER ARTICLE 30 |
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Alinéa 29
Après le mot :
diagnostic
insérer les mots :
initié par les représentants ayant pouvoir du groupement constitué
Objet
Amendement de précision sur les GIEF.
En l’état, le texte ne permet pas de comprendre QUI initie un document de diagnostic aux membres du groupement : il convient de préciser un document de diagnostic, « initié par les représentant ayant pouvoir du groupement constitué » dont le contenu minimal… .