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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 439 rect. quinquies

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. COUDERC et CÉSAR, Mme LAMURE, MM. G. BAILLY, BEAUMONT et BÉCOT, Mmes BOOG et BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CHARON, CHAUVEAU, CLÉACH, COINTAT, DÉTRAIGNE et DOLIGÉ, Mmes DUCHÊNE et FÉRAT, MM. B. FOURNIER, J.P. FOURNIER et GILLES, Mme GOY-CHAVENT, MM. HOUEL, LAUFOAULU, LEFÈVRE et LEGENDRE, Mmes MASSON-MARET et MÉLOT, MM. PIERRE, POZZO di BORGO, REVET et SAVARY et Mmes SITTLER et TROENDLÉ


ARTICLE 10 BIS A


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du  patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »

Objet

Cet amendement vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques qui affirment que « le vin et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager » de notre pays.

Il convient donc désormais de protéger explicitement le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles et les paysages qui y sont liés. C’est ici l’objet de cet amendement.

Une telle reconnaissance a ainsi déjà été accordée au foie gras par l’article 74 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, codifié à l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime.

Concernant le vin, il convient de rappeler les points suivants :

– Le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des français, lequel est désormais inscrit sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’humanité, établie par l’UNESCO.

– La culture du vin, partie du patrimoine bimillénaire, culturel, cultuel, paysager et économique français, transmise de génération en génération, a grandement contribué à la renommée de notre pays et tout spécialement de sa gastronomie aux yeux du monde. Le travail des vignerons a imprimé une profonde empreinte sur le patrimoine bâti et les paysages de nombreuses régions.

– Au-delà des arts de la table, légion sont les exemples qui pourraient être cités et démontreraient à quel point, produit unique au monde depuis l’Antiquité, le vin est évoqué dans la création artistique de notre pays, particulièrement dans les domaines de la littérature et de la poésie.

– L’activité viticole française, par ses performances sur le marché mondial, représente un élément essentiel dans la balance commerciale de notre pays, mais aussi des centaines de milliers d’emplois directs ou indirects. Elle est également pratiquée dans 18 de ses 22 régions métropolitaines.

– La vigne et le vin constituent, en France, une des bases principales du développement touristique. Et ce, de par la qualité reconnue des paysages façonnés, par la protection et l’entretien du patrimoine immobilier et monumental qu’elle permet, par la culture de l’accueil développée par les vignerons et son rôle primordial dans les arts de la table qui sont les éléments indiscutables de l’art de vivre à la française.

– Le vin, consommé avec modération, a largement participé à la bonne santé de nos populations et à leur degré de longévité. Sa dégustation joue un rôle actif de lien social, elle permet convivialité et partage dans la communauté. Par ailleurs, l’éducation à la maîtrise de sa consommation, lorsqu’elle est perpétuée, permet d’éviter les dérives alcooliques.

– Nombre de boissons tendant à se substituer au vin pour accompagner les repas se révèlent beaucoup plus dangereuses, même en cas de limitation, comme le soulignent des rapports scientifiques internationaux majeurs.

– La majorité de la population française, celle de la plupart des médias et des leaders d’opinion, souhaite que soient maintenues et protégées les activités vigneronnes, la production des vins français et la reconnaissance internationale dont elle jouit.

– L’enseignement français des techniques de la viticulture et de la vinification dispensées par ses écoles d’agronomie, notamment en accueillant de nombreux étudiants étrangers, et grâce à ses centres de recherche est reconnu comme le premier au plan international.

Il est donc proposé d’inscrire dans la loi que le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles et les paysages qui y sont liés, font partie du patrimoine culturel et gastronomique protégés de la France.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.