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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 568 rect.

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. LASSERRE, DENEUX, TANDONNET, DÉTRAIGNE, de MONTESQUIOU, ROCHE et MERCERON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 BIS


Après l’article 19 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les expérimentations de plein champ sous contrôle de mise en culture de plantes génétiquement modifiées sont autorisées.

Objet

Le Sénat a récemment examiné et rejeté une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié. La question des OGM doit être abordée dans le projet de loi pour l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et non dans une proposition de loi dédiée, valable pour une seule variété posant problème. Cette problématique doit aussi être abordée globalement et non à la lumière d'une seule espèce de plante.

Cet amendement a pour objet d'autoriser l'expérimentation en plein champ de plantes génétiquement modifiées, afin de ne pas rendre impossible toute recherche scientifique en la matière.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.