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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 583 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUSSON, LEFÈVRE, de RAINCOURT, SAVARY, CARDOUX, PORTELLI, CLÉACH, MILON, GRIGNON et REVET ARTICLE 12 |
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Alinéa 26
Supprimer les mots :
et décrit, pour chacun d’eux, les enjeux qui lui sont propres
Objet
Amendement de repli.
Il n’appartient pas au document d’orientation et d’objectifs du SCoT de « décrire des enjeux ». Une telle description doit figurer au rapport de présentation, en tant qu’elle explique et justifie les orientations ou objectifs figurant au document d’orientation et d’objectifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.