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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 634 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER, GONTHIER-MAURIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 27 |
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Alinéas 17 à 26 et 39
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France, car le statut, le périmètre, les missions, le financement et la gouvernance en demeurent trop flous. Il est nécessaire de reprendre la concertation entre l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur agricole.