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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 716 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAGNER, Mmes BOURZAI, NICOUX et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 27 |
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Alinéa 24, deuxième phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Le conseil d’administration comprend des représentants de l’État, des représentants en nombre égal des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur membres de l’institut…
Objet
Cet amendement tend à préciser la composition du futur conseil d’administration de l’institut.