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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 761

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 5


Alinéa 20

Remplacer les mots :

au renforcement de

par les mots :

à renforcer

Objet

Cet amendement est rédactionnel : il aligne la rédaction de l'article 5 sur les termes employés dans le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiement directs.