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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 789

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 12


Alinéa 29

Remplacer le mot :

seconde

par le mot :

dernière

Objet

Correction d'une erreur de référence.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).