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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 792

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. LASSERRE, AMOUDRY et TANDONNET, Mme Nathalie GOULET et MM. GUERRIAU, MERCERON et NAMY


ARTICLE 15


Alinéa 40, première phrase

Remplacer le mot :

régional

par le mot :

départemental

Objet

Amendement de coordination.