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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 794 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 38 BIS |
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I. – Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « aux articles L. 723-17 et L. 723-18 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 723-17 » ;
II. – Alinéas 6 et 7
Remplacer les mots :
aux articles L. 723-17 et L. 723-18
par les mots :
à l'article L. 723-18
Objet
Amendement de coordination