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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 8 rect. octies 10 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, VAUGRENARD, COURTEAU, NAVARRO et CARRÈRE, Mme ESPAGNAC, M. PATRIAT, Mme BATAILLE, MM. AUBAN, CAMANI et FAUCONNIER, Mmes Michèle ANDRÉ, CARTRON, CLAIREAUX, PRINTZ et GÉNISSON, MM. PASTOR, PIRAS, VANDIERENDONCK, CAZEAU, LABAZÉE, KERDRAON, MAZUIR, CHASTAN, RAINAUD, MOHAMED SOILIHI, KRATTINGER, Martial BOURQUIN et LE MENN, Mme Danielle MICHEL, MM. SUTOUR, ROGER, BOTREL et JEANNEROT, Mmes NICOUX et HERVIAUX et M. PEYRONNET ARTICLE 29 |
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I. - Alinéa 27, seconde phrase
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
II. - Alinéa 80
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
Objet
L’article 29 prévoit que tant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats que les schémas départementaux de gestion cynégétique doivent être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
S’il est légitime et même indispensable que ces différents documents soient cohérents, il n’est pas souhaitable d’imposer une hiérarchie et même une subordination entre, d’une part, les orientations en matière de faune sauvage et les schémas départementaux de gestion cynégétique et, d’autre part, le PRFB.
Le présent amendement vise donc à préciser que les documents précités prennent en compte le PRFB.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.