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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 803

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 27


Alinéa 20

1° Première phrase :

Compléter cette phrase par les mots :

, y compris la coopération internationale pour le développement

2° Troisième phrase

Après les mots :

, de recherche

insérer les mots :

d'innovation,

Objet

Cet amendement complète les missions de l'IAVFF par l'inclusion de la « coopération internationale » pour le développement. Ces enjeux sont en effet stratégiques pour des organismes et établissements dont l'activité s'exerce dans les domaines de la recherche agronomique.

Dans un souci de précision et de complémentarité, le terme « innovation » est par ailleurs ajouté aux domaines pour lesquels l'institut peut être amené à apporter son expertise au ministre chargé de l'agriculture. Ce terme est en effet connexe aux termes de « formation », « recherche », « développement », « transfert » cités par la phrase qu'il est appelé à compléter.