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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 830 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 18 BIS |
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Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
En ce cas, le préfet délivre sans délai à l'éleveur concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois.
Objet
Amendement rédactionnel.