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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 831

9 avril 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Philippe LEROY

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 29

Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel.