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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 833 rect. 14 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Philippe LEROY au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 29 |
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I. - Alinéa 72
Remplacer la référence :
L. 125-1
par les références :
aux articles L. 125-1 et L. 125-2
et la référence :
L. 121-2-1
par la référence :
à l’article L. 121-2-1
II. - Alinéa 78
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : « des orientations régionales forestières mentionnées aux articles L. 122-1 à L. 122-3 et L. 122-6 du nouveau code forestier et » sont supprimés ;
Objet
Amendement rédactionnel.