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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 856 11 avril 2014 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 132 de M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste présenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 12 |
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Alinéa 3
Après le mot :
agriculture,
Insérer les mots :
notamment en matière de préservation du potentiel agronomique,
Objet