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Direction de la séance

Projet de loi

Artisanat, commerce et très petites entreprises

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 441 , 440 , 442, 446)

N° 87 rect.

16 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DALLIER, G. BAILLY, BÉCOT, BILLARD et BIZET, Mme BOOG, M. CARLE, Mme CAYEUX, MM. CAMBON, COUDERC et de LEGGE, Mme DUCHÊNE, MM. DOLIGÉ, DULAIT, FERRAND, FOUCHÉ, B. FOURNIER, J.P. FOURNIER, GRIGNON, HOUEL, HURÉ, LAUFOAULU et LEFÈVRE, Mme MÉLOT, M. MILON et Mmes PRIMAS et SITTLER


ARTICLE 7 BIS B


Alinéa 13, dernière phrase

Après le mot :

objectifs

insérer les mots :

et des priorités

Objet

L’expérimentation prévue par cet article offrira aux élus un nouveau levier pour préserver, dynamiser et développer le commerce local.

Le présent amendement propose d’accroître sensiblement leur capacité d’intervention et d’impulsion sur la question de la diversité commerciale, avec une rédaction permettant de mieux orienter encore la composition du futur tissu commercial sur le périmètre des contrats de revitalisation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.