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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité Femmes - Hommes

(2ème lecture)

(n° 444 , 443 , 426)

N° 13 rect. quater

17 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. HYEST, BAS, GÉLARD, REVET, RETAILLEAU et REICHARDT, Mme TROENDLÉ, MM. COURTOIS, J.C. GAUDIN, BÉCOT, LELEUX, de LEGGE, PONCELET, KAROUTCHI, G. BAILLY, GROSDIDIER, HUSSON, PORTELLI, BIZET, BORDIER, CAMBON, CARDOUX, CHARON, CHAUVEAU et COUDERC, Mme DEBRÉ, M. del PICCHIA, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, GUENÉ et HURÉ, Mme LAMURE, MM. G. LARCHER, LEGENDRE, MAGRAS et MAYET, Mme SITTLER, MM. TRILLARD et BEAUMONT, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE et CAYEUX, MM. COINTAT, EMORINE, B. FOURNIER, GOURNAC, LAUFOAULU, P. LEROY, du LUART, de RAINCOURT, TRUCY et VENDEGOU, Mme DEROCHE, MM. MARINI, FERRAND, J.P. FOURNIER, BILLARD et CALVET, Mme DES ESGAULX, MM. BÉCHU, DULAIT, A. DUPONT, DUVERNOIS, J. GAUTIER, GILLES et GRIGNON, Mlle JOISSAINS, Mmes KAMMERMANN et MÉLOT, MM. PIERRE, PINTON, POINTEREAU, SAVARY, SIDO, VIAL, CORNU et FRASSA, Mme GIUDICELLI et MM. PILLET, CARLE, CÉSAR, GARREC, DELATTRE, RAFFARIN, DÉRIOT, CANTEGRIT, DASSAULT, FONTAINE et PAUL


ARTICLE 5 QUINQUIES C


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.