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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 109 28 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. SAVARY, Gérard BAILLY, BEAUMONT et BÉCHU, Mme BOOG, MM. CARDOUX, CÉSAR, CHAUVEAU, CLÉACH, COUDERC et de LEGGE, Mme DEROCHE, MM. DUFAUT et KAROUTCHI, Mme LAMURE, MM. LEFÈVRE, LEGENDRE et LONGUET, Mmes MASSON-MARET et MÉLOT, MM. MILON et PORTELLI et Mmes PROCACCIA et SITTLER ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.