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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 118 rect. 29 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 36
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« 1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
II. - Alinéa 40
Supprimer cet alinéa.
Objet
Alors que le temps de présence des stagiaires dans leur organisme d'accueil prévu par la rédaction initiale de la proposition de loi était aligné sur celui des salariés, la commission des affaires sociales a adopté un amendement le limitant à 35 heures.
Or le temps de présence des salariés ne correspond pas à 35 heures dans toutes les entreprises (par exemple, en vertu d'un accord de modulation du temps de travail) et le stagiaire qui est formé par l'organisme d'accueil devrait pouvoir suivre son rythme d'activité. Cet amendement vise donc à revenir à la disposition initiale de la proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.