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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 120 rect.

28 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. J.L. DUPONT, MARSEILLE

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 1ER


I. – Alinéa 35

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’organisation du temps de travail

II. – Alinéas 36 à 40

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire.

Il est important que la convention de stage adapte l’organisation du temps de travail du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. En effet, le stagiaire peut être conduit, ponctuellement, à devoir moduler son emploi du temps, lors d’examens partiels notamment.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.